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Pour vos détachements de personnel dans l’union européenne

« NAME AND SHAME »

Rémunérations inférieures au Smic, travail au noir, durées maximales de travail dépassées, conditions d’accueil indignes…
Le détachement des travailleurs fait l’objet de nombreuses fraudes.
C’est pourquoi le gouvernement a annoncé lundi dernier une série de mesures pour lutter contre celles-ci.
Parmi les moyens d’actions :
Renforcement des sanctions financières, pouvoirs renforcés des préfets et de l’inspection du travail, augmentation de l’amende maximale et … «Name and Shame».
Cette dernière mesure est inédite : Il s’agit de la publication massive du nom des entreprises qui détachent de manière illégale. L’objectif est de rendre cette peine pénale «systématique», puisqu’elle est aujourd’hui prononcée de façon facultative par les tribunaux…
+ d’infos : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/02/12/20002-20180212ARTFIG00164-travail-detache-la-france-renforce-son-arsenal-antifraudes.php

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