DÉTACHEMENT ET SOUS-TRAITANTS : NOS MISSIONS
ELYFEC, votre partenaire pour une gestion conforme et sécurisée du détachement de vos salariés en France et à l’étranger.
ELYFEC accompagne les entreprises étrangères dans toutes leurs démarches de détachement en France ou à l’étranger.
De la représentation légale à la gestion salariale, en passant par l’obligation de vigilance, notre équipe vous propose une prise en charge complète et personnalisée.
Représentation légale des salariés détachés
ELYFEC agit en tant que représentant légal auprès des autorités françaises.
Nous gérons les échanges avec l’inspection du travail, conservons les documents obligatoires et vous assistons en cas de contrôle.
Obligation de vigilance
Nous vérifions la conformité de vos sous-traitants (documents, statuts, URSSAF) tout au long de vos missions.
Grâce à notre plateforme, vous êtes alerté immédiatement en cas de manquement.
Gestion salariale externalisée
Nous prenons en charge l’établissement des fiches de paie conformes au droit français, les déclarations sociales, et le suivi administratif.
Un outil sécurisé vous permet de suivre en temps réel la situation de vos salariés.
Accompagnement juridique
Nos juristes vous conseillent et vous aident à comprendre vos obligations, éviter les erreurs et répondre aux autorités si nécessaire.
PENDANT ET APRES LE DETACHEMENT :
- Etablissement du lien en Franceavec les inspecteurs du travail, la DIRECCTE, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes
- Conservation des documents à la disposition des autorités administratives pendant et après le détachement.
- Assistance juridique pré-contentieuse et contentieuse
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Code du travail articles R 1263-1, R 1263-2, R 1263-2-1
E-detachement vous représente dans l'Union Européenne.
Un service en ligne pour permettre aux entreprises de gérer leur personnel détaché dans l’Union Européenne.
NOS ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE
- identification de l’ensemble descontractantset des sous-traitants tout au long de l’opération objet de la mission.
- Vérification de la situation de chaque entreprise identifiée française comme étrangère
- Présentation du résultat des vérifications et des situations en « warning » menées sous forme d’un tableau de bord disponible sur notre application internet et de rapports de synthèses
- Emission d’alerte e-mail en cas de situation illégale détectée, suivi de rapport circonstancié.
- Notre mission comprend également, en fonction des besoins :
- Une assistance lors des contrôles de la DIRECCTE
- La mise en œuvre des obligations en matière de réglementation du droit du travail français en langue étrangère par affichage sur les chantiers BTP de 1ère catégorie employant des travailleurs détachés
- remise aux travailleurs détachés dans leur langue d’un document portant les informations règlementaires du droit du travail
- Une assistance pour la déclaration des accidents du travail auprès des organismes de sécurité sociale (travailleur détaché)
Une assistance pré-contentieuse et contentieuse si nécessaire avec la DIRECCTE suite à des manquements constatés ou des infractions passibles d’amendes administratives
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Code du travail article L8222-1, L8254-4, L1264-1
Décret 2017-825 du 5 mai 2017 et arrêté du 12 juillet 2017
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