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Source :
Communiqué de presse du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Publié le 29.
Article des Echos, écrit par Caroline Froger-Michon, avocat associé et Madeleine Bénistan, avocat, département droit social, CMS Francis Lefebvre Avocat – Publié le 12 août 2020
« Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 juillet 2020. Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés. » (source : Communiqué de presse du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Publié le 29 juillet 2020.)
La directive 2018/957, mis en vigueur le 30 juillet 2020, met en lumière trois thèmes majeurs
- Des nouveaux droits garantis aux salariés détachés
- De nouvelles sanctions pour mieux lutter contre la fraude
- Une transparence renforcée pour le détachement en chaîne
Pour en savoir plus sur ces grands axes, veuillez consulter l’article du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
L’article des Echos rentre dans les détails en exposant 6 nouveautés
- Lutte contre le dumping social et renforcement des droits des travailleurs détachés
- Rémunération des travailleurs détachés et remboursement des frais professionnels
- « Noyau dur » de droits en cas de détachement de plus de 12 mois
- Déclaration de détachement
- Refonte de la procédure d’interdiction du détachement en cas de non-paiement des amendes afin de renforcer la lutte contre la fraude
- Information de l’entreprise d’intérim concernant les règles applicables aux salariés détachés
Chaque nouveauté est détaillée dans l’article des Echos
L’ensemble des dispositions de cette directive sont prévues par trois textes :
- L’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 ;
- Le décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale;
- L’arrêté du 28 juillet 2020 établissant la liste des informations mentionnées au IV de l’article L. 1262-2-1 du Code du Travail.
Consultez la version complète du communiqué de presse du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion en cliquant ici.
El la version complète de l’article des Echos ici
