Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est particulièrement exposé aux risques de travail illégal et de concurrence déloyale. Face à ces défis, la mise en place de la Carte BTP en mars 2017 a marqué une étape importante pour l’industrie. Cette carte d’identification professionnelle, obligatoire pour tous les salariés du secteur, vise à sécuriser le milieu tout en facilitant les contrôles.
Origine et Objectifs de la Carte BTP
Créée sous l’égide de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la Carte BTP répond à un double enjeu : lutter contre le travail illégal et renforcer la sécurité sur les chantiers. Elle est opérée par CIBTP France, avec la technologie de l’Imprimerie nationale, garantissant une haute sécurité grâce à des caractéristiques quasi infalsifiables.
Eléments présents sur la carte BTP
Au verso de la Carte BTP figurent les coordonnées de CIBTP France, l’organisme chargé de sa gestion.
En cas de perte de la Carte BTP, il est nécessaire de l’envoyer à cette adresse pour procéder à son remplacement.
Informations sur la Validité de la Carte BTP pour Salariés en France et à l’Étranger
Salarié d’une entreprise établie en France
- Salarié non intérimaire
La validité de la Carte BTP correspond à la durée du ou des contrat(s) de travail. Pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dont le contrat est renouvelé sans interruption, la validité de la carte s’étend sur la durée totale des contrats. L’employeur a la possibilité de prolonger cette durée via le site Cartebtp.fr. - Salarié intérimaire
La validité de la Carte BTP est de cinq ans à compter de sa date de délivrance. Elle est établie par la première entreprise de travail temporaire (ETT) qui emploie le salarié.
Salarié d’une entreprise établie hors de France
- Salarié détaché, salarié intérimaire détaché
À partir du 1er avril 2024:
La validité de la Carte BTP est de cinq ans. La carte est désactivée entre deux périodes de détachement ou entre deux missions pour les salariés intérimaires. Avant le 1er avril 2024, la validité de la carte était limitée à la durée d’un seul détachement.|
u verso, la Carte BTP comporte les coordonnées de CIBTP France, l’organisme chargé de sa gestion. En cas de perte de la Carte BTP, il est nécessaire de l’envoyer à cette adresse pour procéder à son remplacement.
Fonctionnalités et Avantages
La Carte BTP permet une identification claire et rapide des salariés sur les chantiers, incluant les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés. Elle facilite grandement les contrôles de conformité par les donneurs d’ordre et les inspections des agents habilités grâce à un accès réservé à une base de données sécurisée.
Impact sur la Gestion des Chantiers
L’introduction de la Carte BTP a transformé la gestion quotidienne des chantiers. Les employeurs sont désormais tenus de déclarer leurs salariés et de gérer les cartes via un système entièrement dématérialisé, qui intègre des fonctionnalités telles que l’échange de données informatisées (EDI) et l’interrogation à distance de la validité des cartes. Ce dispositif assure non seulement la conformité mais optimise également les processus administratifs.
Cadre Légal et Financier
La régulation autour de la Carte BTP est stricte. Le décret n°2016-175 et l’arrêté ministériel du 20 mars 2017 détaillent les obligations des employeurs et les modalités d’application. La gestion de la carte est financée par une redevance fixe, qui est exclusivement destinée à couvrir les frais de gestion, de fabrication et de fonctionnement du dispositif.
Bilan et Perspectives
Depuis son lancement, plusieurs millions de Cartes BTP ont été distribuées, reflétant son intégration réussie dans le secteur. Les retours du terrain confirment que la carte a significativement aidé à améliorer le suivi des employés et à réduire les cas de non-conformité. Les perspectives incluent des améliorations continues du système de gestion et d’identification pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux besoins du secteur.
La Carte BTP est devenue un outil indispensable dans le secteur du BTP, essentiel pour la sécurité, la conformité et l’efficacité opérationnelle. Sa capacité à intégrer des solutions technologiques avancées tout en répondant à des enjeux cruciaux de régulation du travail en fait un modèle de référence dans la gestion des ressources humaines et la sécurité sur les chantier
