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Travail détaché et obligation de vigilance

Bilan 2021 du centre de résolution à l'amiable des mitiges SOLVIT Luxembourg

Publié Le 21/04/2022

Le centre SOLVIT Luxembourg, intégré à la Direction du marché intérieur et de la concurrence au sein du ministère de l'Économie, vient de publier son Rapport annuel 2021.

En 2021, les activités du centre SOLVIT Luxembourg ont légèrement augmenté (+3,7%) tandis que les chiffres du réseau au niveau européen témoignent d'une légère baisse (-6,8%) au niveau du nombre de dossiers traités, pour un taux global de résolution autour de 80% contre un taux de 79% au Luxembourg. L'année a également été marquée par une réorganisation interne du service et par la modernisation du logo du réseau, qui fêtera ses 20 ans en 2022.

Mis en place par la Commission européenne en 2002, le réseau des centres SOLVIT est au service des citoyens et des entreprises et vise à leur permettre de bénéficier pleinement des avantages qu'offre le marché unique européen. Le réseau SOLVIT ambitionne de résoudre, à l'amiable et à titre gracieux, les difficultés rencontrées avec les administrations publiques dans la mise en œuvre du droit de l'Union européenne. Les problématiques soulevées vont de la reconnaissance des qualifications professionnelles, à la sécurité sociale, en passant par le détachement des travailleurs, ou encore la fiscalité transfrontalière. Représenté par un centre national dans chaque État membre de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, le réseau compte aujourd'hui 30 antennes, toujours rattachées à une administration nationale.

En 2021, avec 84 dossiers traités contre 81 en 2020, les activités du centre SOLVIT Luxembourg ont continué à croître tandis qu'au niveau européen, le réseau a connu une baisse du nombre total de dossiers traités, passant de 2.633 en 2020 à 2.455. La majorité des litiges (55,4%) étaient en lien avec des problèmes rencontrés par des citoyens européens en matière de sécurité sociale. Une majorité des litiges visait les pays frontaliers (France, Allemagne et Belgique) ainsi que le Portugal et l'Espagne.

Une multitude de situations liées à la crise sanitaire ont également fait l'objet de plaintes auprès du réseau, dont deux dossiers auprès du centre SOLVIT Luxembourg. Les dossiers concernaient par exemple des problèmes liés à la libre circulation des marchandises (par exemple, des restrictions à l'exportation de désinfectants et de leurs ingrédients, des plaintes concernant les règles d'étiquetage CE des masques) et la libre circulation des services (par exemple, des problèmes de détachement de travailleurs dans un autre État membre, d'accès à l'assistance prévue dans le contexte de la crise COVID-19 pour les indépendants). En outre, le réseau SOLVIT a reçu des dossiers impliquant des travailleurs qui traversent une frontière en vue de prester des services.

Le prochain rendez-vous important est fixé au 2 juin 2022, pour les célébrations programmées au Luxembourg à l'occasion du 20e anniversaire du réseau.

 

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