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Travail détaché et obligation de vigilance

DELIVEROO CONDAMNÉ À VERSER 9,6 MILLIONS D'EUROS À L'URSSAF

Publié Le 06/09/2022

Dans un jugement au civil rendu le 1er septembre, la société Deliveroo a été condamnée à verser 9,6 millions d'euros de d'arriérés de cotisations sociales et de majoration à l'Urssaf pour infraction de travail dissimulé, auprès du tribunal judiciaire de Paris.

En juillet dernier, la plate-forme de livraison de repas à domicile avait été condamnée au pénal pour "travail dissimulé". La société était visée pour ne pas avoir considéré que les livreurs étaient des salariés à part entière et leur avoir demandé de se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur. La cour d'appel avait considéré, à l'inverse, qu'il existait bien un lien de subordination entre la plate-forme et les livreurs qui aurait dû forcer la société à les salarier.

Arriérés de cotisations

L'Urssaf, elle, avait saisi le tribunal judiciaire de Paris, au civil, afin de réclamer à Deliveroo les arriérés de cotisations et contributions sociales non versées. Le tribunal vient donc de lui donner raison en condamnant Deliveroo à verser 6.431.276 euros d'arriérés de cotisations, de 2.489.570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire et la somme de 756.033 euros au titre des majorations de retard. Soit un total de 9.676.879 euros.

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