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Travail détaché et représentant légal

devoir de representation

Une entreprise établie à l'étranger peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Pour toute activité, l’entreprise est obligée de désigner un représentant légal en France.
Nous vous proposons de vous accompagner pour la gestion de vos travailleurs détachés.
Nos collaborateurs parlent français, italien, anglais, espagnol, allemand, et polonais et sont à votre service pour vous informer et vous conseiller concernant la déclaration préalable de détachement transnational, qui doit être transmise en langue française à l' inspection du travail, la création du compte SIPSI , ou encore les formalités tels que le formulaire A1 (relatif à la sécurité sociale des expatriés ou du salarié non résident).

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CADRE LEGAL : Une directive européenne de 1996 a défini le détachement de salariés. Sa portée et ses modalités d’exécution ont été précisées par la directive de 2014.
En France la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » a mis en œuvre plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs par des entreprises établies à l’étranger. 
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activites concernees par le travail detache

Les activités ouvrant droit au détachement de salarié sont les suivantes :

Prestation de services : activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Mobilité intragroupe : mise à disposition de personnel entre entreprises d'un même groupe pour une mission ou une formation
Mise à disposition d'intérimaires : une entreprise de travail temporaire peut détacher des salariés auprès d'une entreprise en France pour des missions ponctuelles
• Opération pour son propre compte (auto-prestation) : une entreprise établie à l'étranger, peut détacher temporairement ses salariés en France pour des missions ponctuelles
• les activités de transport roulant terrestres sont concernées par les règles relatives au détachement. Toutefois, certaines mesures spécifiques sont appliquées à ce secteur d’activité (attestation de détachement obligatoire).

Un service en ligne pour permettre aux entreprises de gérer leur personnel détaché dans l’Union Européenne.

E-detachement vous représente dans l'Union Européenne.

Besoins d’assistance pour vos détachements de travailleurs.

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