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Travail détaché et obligation de vigilance

L'URSSAF dresse le bilan de la lutte contre le travail dissimulé

Publié Le 30/09/2021

CRÉDIT PHOTO: Pexels

 

En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai.

Au total, ce sont 25 194 actions qui ont été engagées par l’Urssaf en 2020.

Durant cette année marquée par la crise sanitaire, l’Urssaf a recentré son activité de contrôle sur les actions ciblées sur des situations à risque ; les actions de prévention, qui visent notamment les grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales, ont logiquement diminué de moitié en un an (20 052 contrôles au titre de l’année 2020).

Sur les 4 556 actions ciblées initiées, 89% ont abouti à un redressement de cotisations et contributions sociales. Parmi elles, les 100 redressements les plus importants totalisent 52 % des redressements globaux de cotisations et contributions sociales.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à 1,955 milliard d’euros. Ces données restent supérieures à la cible fixée pour 2020 (1,864 milliard d’euros) dans la feuille de route signée avec l’Etat pour 2018-2022.

La lutte contre la fraude au détachement, qui constitue un point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises, est restée une priorité pour l’Urssaf en 2020. Le réseau a engagé des actions qui ont généré 33 millions d’euros de redressements. Depuis novembre 2020, grâce à une nouvelle convention avec le ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la conduite d’un projet visant à créer une interface de consultation partagée et simultanée des données de détachement entrant issues des différents applicatifs informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.

En 2020, l’Urssaf a étendu son activité à la lutte contre la fraude à l’activité partielle. En lien avec le ministère du Travail, l’Urssaf a mené des travaux visant à optimiser les échanges d’informations et le ciblage des situations frauduleuses pour conduire des contrôles conjoints. Les contrôles ont notamment porté sur les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées. Ces actions se poursuivent en 2021.

En Picardie, 79 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été initiées et plus de 93 % d’entre elles ont abouti à un redressement de cotisations et contributions sociales. Ces redressements ont représenté 10,8 millions d’euros de cotisations, un résultat en baisse de 21 % par rapport à l’année 2019.

Le bilan au premier semestre 2021 

Le ministère du Travail (DGT) vient de présenter le bilan de l’action de l’’inspection du travail au premier semestre.

Prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, égalité professionnelle... Au 1er semestre 2021, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé près de 132.000 interventions, alors que 300.000 sont prévues sur l’ensemble de l’année. Près de 800.000 établissements en majorité des petites structures de moins de 50 salariés ont été passés au crible, dont 27% dans le BTP et 12% dans le secteur du commerce. Plus d’un tiers portent sur les questions de santé et de sécurité avec plus de 45.000 interventions.

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