APPELEZ-NOUS !

04 74 82 89 83

Travail détaché et obligation de vigilance

Inspections du travail dans le BTP : les chiffres de 2020

Publié Le 28/05/2021

CRÉDIT PHOTO: Stocklib

En 2020, malgré une volonté de durcir les contrôles de l'inspection du Travail et de les rendre plus fréquents, la crise sanitaire est venue perturber ces plans. Alors qu’en 2019, 300.000 interventions ont été effectuées, en 2020 seulement 240.000 ont été réalisées.

  • 31 400 inspections liées au travail illégal
  • 12 700 en rapport avec le détachement de travailleurs
  • 25 800 pour des chutes de hauteur
  • 9 700 concernant l'amiante.
  • 39 100 contrôles liés au coronavirus et aux protocoles sanitaires (respect des gestes-barrières, équipements de protection, télétravail...)
  • 8 900 interventions contre la fraude à l'activité partielle

Au final, 1 952 inspecteurs ont vérifié les conditions de travail de 3,2 millions de salariés. Plus de 147 000 lettres d'observations ont été envoyés, 4 000 procès-verbaux dressés, 4 600 mises en demeure et près de 4 900 chantiers et autres activités ont été arrêtés.

Le secteur du BTP représente un tiers des interventions, "ce qui est beaucoup plus important que ce qu'il représente dans la population active, mais ce qui s'explique par les risques professionnels qu'il comporte", explique Pierre Ramain, directeur général du Travail.

L'impact de la crise sanitaire sur les contrôles

Laurent Vilboeuf, directeur adjoint du Travail, interrogé par Batiactu concernant l'impact de la crise sanitaire sur une éventuelle hausse du travail illégal et de la fraude au détachement dans le bâtiment et les travaux publics, explique : "Nous avons observé un léger tassement du nombre de déclarations de détachement du fait de la fermeture des frontières […] les contrôles ont été approfondis : contrôles pour le non-respect des règles formelles (comme la non-désignation d'un représentant en France), contrôles pour le non-respect du noyau dur de la réglementation, et contrôles contre les fraudes à l'établissement - des prestations qui s'enchaînent en permanence en France. Nous maintenons une grande vigilance sur ces sujets mais nous ciblons mieux nos interventions sur certains secteurs et territoires.". Laurent Vilboeuf affirme tout de même que ses services étaient "très largement au-dessus des objectifs fixés".

Malgré la pandémie, les inspecteurs ne se découragent pas et sont d’ailleurs très vigilants quant au respect des règles sanitaires, tout autant que pour les fraudes au détachement, la durée du travail, la rémunération ou encore les problématiques de santé-sécurité. La priorité reste de protéger les droits et la santé des travailleurs.

LEs chutes et l'amiante : la priorité des inspecteurs

En 2020, presque 8000 salariés "ont été retirés d'une situation de danger grave et imminent lié à un risque de chute de hauteur", d'après l'inspection. Tout comme 400 employés qui "ont été retirés d'une exposition à l'amiante". Durant les années 2019 et 2020, ces deux motifs ont conduit à 1.200 amendes d'un montant total de 6,8 millions d'euros, 120 procès-verbaux ou signalements, et une trentaine de suspensions pour des manquements graves. 425 accidents du travail causés par une chute de hauteur qui ont été signalés aux inspecteurs, dont 44 mortels et 256 ayant entraîné des blessures graves. Dans le même temps, 3 145 chantiers ont été arrêtés pour risque de chute.

Pour l’année 2021, l’inspection du Travail compte maintenir son bon taux de contrôles, en ciblant particulièrement les risques de chutes de hauteur, qui est actuellement l'une des premières causes mortelles d'accidents du travail. Les agents seront présents pour rappeler les règles, pour en vérifier la bonne application, mais aussi pour sensibilisation des jeunes en formation professionnelle. Ainsi, 50 000 interventions sont prévues par le ministère.

L’amiante, responsable d'un millier de décès chaque année, sera, avec 20 000 contrôles prévus, l’autre priorité des agents de l’inspection. "Cette année verra la mise en œuvre d'une campagne d'information et de contrôle sur la mise en œuvre du repérage avant travaux de l'amiante. Les conditions de sous-traitance des opérations de retrait d'amiante seront vérifiées", explique l'inspection du Travail.

Les objectifs de 2021

Le ministère du travail reste tout de même vigilant quant à la fraude administrative et au travail illégal : non-déclarations, dissimulations d'heures ou bien faux-statuts et faux-détachements.

En 2021, l’inspection du Travail espère mener 300.000 interventions, dont 90 000 contrôles en matière de santé et sécurité au travail, 25 000 pour combattre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 pour contrôler le détachement transnational de salariés, et 15 000 relatives à l’égalité professionnelle. La pandémie reste d’actualité, les contrôles se poursuivent et au 31 mars, presque 10.000 contrôles ont déjà été effectués, et 64 mises en demeure adressées à des employeurs, dans le cadre du respect des protocoles sanitaires.

Consultez le dossier de presse complet publié par le Ministère du travail le 12 mai 2021

Dernières actualités

L'URSSAF dresse le bilan de la lutte contre le travail dissimulé

La construction capte plus d'un tiers des travailleurs en situation de détachement