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Travail détaché et obligation de vigilance

Travail illégal : plusieurs centaines de contrôles en quelques jours à la mi-septembre

Publié Le 27/10/2020

CRÉDIT PHOTO : Pixabay

SOURCE
Batiactu

Publié le 05 octobre 2019

« En collaboration avec l'agence européenne de répression de la criminalité, l'Inspection française du travail a mené plus de 450 contrôles contre le travail illégal et la traite d'êtres humains du 14 au 20 septembre 2020. Le BTP fait partie des secteurs d'activité examinés en priorité.​ »

A la mi-septembre, pendant près d'une semaine, l'inspection du travail a effectué une opération nationale en contrôlant les conditions de travail de plus de 1800 salariés dont certains travailleurs détachés. Cette inspection s'est faite en collaboration avec

  • L'agence européenne de répression de la criminalité
  • Europol
  • L'Office central de lutte contre le travail illégal de la Gendarmerie nationale
  • La Police nationale
  • La MSA (Mutualité sociale agricole)
  • Le réseau des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales)
  • Les Dréal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
  • Les ARS (Agences régionales de santé)

Les contrôles visaient les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19, comme l'agriculture, le BTP ou les transports, en France mais aussi en Outre-mer.

Au final, l'inspection a compté 155 infrations au code du travail.
Rappelons que, dans le cadre de la fraude au travail détaché, et depuis le 30 juillet 2020, la directive 2018/957 a été mise à jour afin de

  • Garantir des nouveaux droits aux salariés détachés
  • Renforcer la lutte contre la fraude par la mise en place de nouvelles sanctions
  • Renforcer une transparence pour le détachement en chaîne

La mise à jour de cette directive a encouragé près de 34 000 interventions en 2018. Chiffre qui a augmenté en 2019 avec plus de 48 800 inspections

Pour plus d'informations , veuillez consultez la version complète de l'article en cliquant ici.

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