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Travail détaché et obligation de vigilance

Travail illégal et fraude fiscale : la lutte s’intensifie

Publié Le 04/04/2018

Le Comité opérationnel départemental antifraude fait état, pour 2017, de 38,5 millions d’euros de fraudes liées aux prestations sociales et fiscales, et au travail illégal.

Fraudes aux prestations sociales et fiscales, Travail dissimulé : Le palmarès 2017 du Val-d’Oise n’est pas glorieux.
Le montant total des fraudes atteint 38,5 millions d’euros. Plus de 57 % de ces préjudices financiers sont liés à la lutte contre le travail illégal et représentent 22 millions d’euros. Les opérations du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) ont permis de contrôler 2.883 personnes dans 1.492 entreprises. Résultat… 790 personnes étaient en situation de travail dissimulé et 536 des étrangers en situation irrégulière. Par ailleurs, 220 procédures pour emploi d’étrangers sans titre de travail ont été ouvertes. Signe du resserrement des contrôles, les fonctionnaires ont saisi près de 7 millions d’euros de patrimoine lors de 306 opérations sur le département, soit le double du montant saisi en 2016 (3,6 millions d’euros) et près de 7 fois plus qu’en 2015 (1,1 million d’euros). Les secteurs d’activité les plus touchés par le travail dissimulé sont le BTP et la restauration. Pour 2018 et conformément au plan national de lutte contre les fraudes 2016-2018, Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise, et Eric Corbaux, procureur de la République de Pontoise, ont réaffirmé leur « mobilisation totale pour combattre les fraudes et le travail illégal dans les secteurs prioritaires, dont le secteur du BTP, en poursuivant notamment la lutte contre les fraudes au détachement des salariés ». Le Codaf regroupe les représentants de l’Etat (Police nationale, gendarmerie, direction départementale des finances publiques, direction régionale des douanes…) sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République. Les organismes locaux de protection sociale (Urssaf, CPAM, CAF, Pôle emploi…) sont également membres du comité.

Saisies de patrimoine

Des investigations lancées par le Codaf, aidé de la police, du fisc et du Groupe d’intervention régional (GIR), ont permis de mettre en évidence l’existence d’un immeuble utilisé par un marchand de sommeil à Villiers-le-Bel. Le bâtiment, d’une valeur de 2 millions d’euros, a été saisi par la justice et le propriétaire condamné à cinq mois de prison ferme en début d’année. Les saisies de patrimoine sont une des principales armes pour récupérer le manque à gagner dû aux fraudes. Les cas de blanchiment de travail dissimulé sont nombreux. On peut citer celui d’un atelier de confection clandestin dans un pavillon de SaintBrice-sous-Forêt. Des postes de travail équipés de machines à coudre et occupés par des étrangers en situation irrégulière ont été découverts en 2017. La maison, d’une valeur de 213.000 euros, a été saisie par la justice. A quelques kilomètres, à Sannois, un signalement Tracfin a permis de lever le voile sur une affaire de blanchiment de travail dissimulé dont le préjudice pour l’Urssaf s’élevait à 400.000 euros et pour le fisc à 170.000 euros.

À NOTER :  En 2016, le Codaf 95 avait détecté 39,6 millions d’euros de fraudes liées aux prestations sociales, fiscales, et au travail dissimulé, contre 36 millions en 2015 et 19 millions en 2014.

Lamia Barbot @LamiaBarbot

Source : Les Echos Mercredi 4 avril 2018

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