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Travail détaché et obligation de vigilance

« Le Joyau de la Couronne d’un marché du travail européen fonctionnel » (M. Thyssen) :

Publié Le 16/03/2018

Une Autorité Européenne du Travail verra le jour d’ici 2019

À ce jour, plus de 17 millions d’Européens travaillent dans un État membre autre que le leur. Selon les statistiques de la Commission, cela représente plus du double de ces travailleurs d’il y a dix ans.

L’exécutif européen veut mettre en place une nouvelle agence européenne supervisant les contentieux du travail transnationaux et le nombre croissant de travailleurs circulant au sein de l’Union.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait annoncé son intention de créer une Autorité européenne du travail dans son discours sur l’état de l’union en septembre 2017.

Objectif : réconcilier les systèmes d’inspection du travail des États membres, une mesure nécessaire alors que Bruxelles adopte de plus en plus de mesures régissant l’emploi.

Depuis son arrivée à la Commission en 2014 Marianne Thyssen, la commissaire chargée de la politique de l’emploi a proposé plusieurs lois régissant les travailleurs qui circulent entre États membres. Après d’âpres débats, un accord a récemment été trouvé sur les travailleurs détachés. La directive à ce sujet détermine notamment la durée que peut avoir un détachement et sous quelles conditions des travailleurs peuvent exercer dans un État tout en continuant de verser leurs cotisations sociales dans un autre.

Les discussions sont par contre encore en cours sur la proposition législative d’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, ainsi qu’une autre réforme du droit du travail appliqué aux routiers qui assurent des liaisons internationales.

Pour l’AET, la Commission fait explicitement référence au secteur du transport routier, que les autorités nationales peinent à règlementer. Tous les jours, plus de deux millions de routiers se déplacent dans l’Union, selon les chiffres de l’exécutif. La France est l’État qui a le plus défendu un durcissement de ces règles, afin de limiter l’importation de travailleurs moins chers sur son territoire.

+ d’infos : https://www.euractiv.fr/section/economie/news/commission-wants-eu-labour-authority-to-open-by-2019/

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